Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : taux 2018

mardi 19 décembre 2017
par  com
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Ci-joint la circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

ANNEXE 1
Tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2018 aux prestations interministérielles à réglementation commune : restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d’enfants, enfants handicapés.

Texte abrogé : la circulaire RDFF1634219C du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.


Documents joints

Action sociale interministérielle 2018

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