Rattachement du CGET au MCT au 01.01.2018

mercredi 3 janvier 2018
par  com
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Ci-joint le décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (publié le 31.12.2017).

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Décret 2017-1860 du 30.12.2017

Le décret rattache administrativement le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) au ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville.
Des services du Premier ministre, il passe donc au ministère de la cohésion des territoires (MCT).

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 1er janvier 2028.


Le CGET est issu de la fusion en 2014 de 3 administrations – la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
C.f. Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires.

Jacques Mézard a placé, le 6 septembre 2017, son directeur de cabinet à la tête du Commissariat général à l’égalité des territoires.
Le changement de patron au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est aussi en harmonie avec la philosophie du « spoils system » initiée par Emmanuel Macron.
Consulter l’organigramme du CGET de Novembre 2017

CGET / future agence nationale de la cohésion des territoires : quelle articulation ?
Le rapport des sénateurs Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ intitulé « Aménagement du territoire, plus que jamais une nécessité », du 31 mai 2017 proposait de faire évoluer le CGET avec des missions proches de celles de la DATAR des années 1960. « La logique d’agence est une logique de projets, que porte cette France des territoires ruraux », avait justifié Emmanuel Macron.


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