MTES-MCT : fin de l’indemnisation des intérims au 31.03.2018 ?!!

lundi 12 février 2018
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Ci-joint l’nstruction DRH du 7.02.2018 sur l’abrogation de la note de gestion du 11 octobre 2011. Pour la CGT il est hors de question que les remplacements temporaires d’un supérieur hiérarchique soient effectués sans indemnisation.

Vous trouverez ci-après la note du DRH des MTES-MCT adressée aux préfets de région, DREAL et directeurs d’administration centrale le 7 février 2018.

L’objet de cette instruction est l’"abrogation de la [note de gestion du 11 octobre 2011 relative à l’intérim" (déclarée illégale par le TA de Nancy) et ses conséquences.

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Instruction DRH Intérim

Le courrier qui parlait d’"abrogation" dans son objet stipule ensuite que la note est "rapportée".
Le DRH indique ensuite qu’aucune décision d’indemnisation d’intérim ne devra être prise à compter de la réception de cette note et qu’aucun intérim ne pourra plus être rémunéré au-delà du 31 mars 2018. et qu’une réflexion est engagée avec la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) "visant à étudier la faisabilité d’un nouveau dispositif d’indemnisation des sujétions particulières liées au remplacement temporaire d’un supérieur hiérarchique".


En attendant que le ministère certifie qu’il indemnisera les intérims d’une façon ou d’une autre :

La CGT appelle l’ensemble des agents qui effectuent une mission d’intérim allant au delà du 31 mars 2018 à exiger une décision de fin d’intérim à cette date.


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