Promotions 2019 : Fiches techniques personnels contractuels sous quasi-statut ou relevant de règlement particulier

mardi 6 février 2018
par  com
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Les fiches techniques, promotion pour chaque corps, sont annexées à la circulaire "Principes de gestion promotions 2019 MTES-MCT"
(lien vers circulaire, courrier DRH et autres fiches techniques).

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Fiche tech. PNT

Ci-joint l’annexe IV de la circulaire "Principes de gestion promotions 2019 MTES-MCT" qui concerne les personnels non titulaires (RIN, CETE, RIL HN68, BERKANI, AE CETE, AE SETRA) qui comprend une fiche technique et 4 annexes.


La fiche technique "F. tech. PNT" décrit la procédure relative aux propositions de promotion et, le cas échéant d’avancement d’échelon, des personnels contractuels sous quasi statut ou règlement particulier. Sont consignées les conditions statutaires et les règles de gestion applicables aux agents :

- sous quasi-statut RIN
- contractuels chargés d’études de Haut Niveau
- sous quasi-statut CETE
- sous quasi-statut SETRA
- sous quasi-statut RIL


Ci-joint également les fichiers annexes envoyés par la sous-direction MGS :

➔ Annexe n° 1 : fiche individuelle à remplir correspondant à la proposition de promotion au titre de l’année 2019 pour les personnels RIN, CETE, HN 68, RIL

➔ Annexe n° 2 : fiche individuelle à remplir correspondant à la proposition pour l’accès à la 1ère Catégorie des Berkani de droit public au titre de l’année 2019

➔ Annexe n° 3 : fiche individuelle à remplir correspondant à la proposition d’avancement d’échelon pour les personnels CETE, HN 68

➔ Annexe n° 4 : fiche individuelle à remplir correspondant à la proposition d’avancement d’échelon pour les personnels sous quasi-statut SETRA


Documents joints

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

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