Agence « Routes Nationales de France » : attention danger !

lundi 16 avril 2018
par  com
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PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS... CRÉATION DE L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC « ROUTES NATIONALES DE FRANCE »

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2018 réclamée par la CGT sur le projet de création d’un établissement public Routes nationales de France. Vous trouverez les réponses apportées par la DGITM et l’analyse de la CGT.

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EP RNF réunion 11.04.2018

L’EP devrait être composé par transfert des personnels des DIR, des SMO des DREAL qui doivent intégrer les SIR des DIR, des services de la DGITM, les services techniques routiers du CEREMA (ceci n’est encore pas décidé, une convention pourrait être possible entre les 2 EP, et en attente des décisions avec le projet d’ANCT), ainsi que le CETU (sujet pas encore tranché).

La création de l’EP RNF interviendrait par Ordonnance gouvernementale prévue dans la loi, avec des textes réglementaires d’application pour mise en place début 2020.

Pour la CGT, cette audience avec le DGITM démontre que le projet porté par la Ministre des transports n’est autre qu’un nouveau dé- sengagement de l’Etat, avec l’objectif de sortir le réseau routier de son budget et de déployer les ressources de redevances de tous les usagers, en supprimant les crédits Etat et tout financement par les impôts des routes nationales.


LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS
- Le gouvernement doit saisir le Parlement en mai, notamment sur ce projet de création d’un établissement public Routes nationales de France.
Ce projet de loi fait suite aux Assises de la mobilité conclues en décembre dernier. Il doit se traduire par environ 220 mesures opérationnelles, législatives, fiscales puis réglementaires, avec également un projet de loi de programmation de fi- nancement des infrastructures de transports pour 20 ans (Fer/Fluvial/Routes/Ports). Il s’inspire notamment du rapport DURON (Conseil d’Orientation des Infrastructures), du rapport CGEDD sur l’évaluation de la politique publique de gestion du Réseau Routier National non concédé.


- Lire le communiqué CGT publié le 21 février 2018 :
La future "Loi d’orientation sur les mobilités intérieures" serait-elle la mort du service public dans les transports et les infrastructures ?

- Voir également notre article sur les Assises de la mobilité (Tract CGT du 19 septembre + Livret CGT publié le 26 octobre 2017 : argumentaire et rappel des propositions CGT.


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