Financement et moyens pour l’eau et la biodiversité : point de vue de la CGT

lundi 7 mai 2018
par  com
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La mission conjointe IGF/CGEDD relative au réseau des agences de l’eau, demandée le 3 novembre dernier par MM. Hulot et Darmanin, a remis son rapport aux ministres.

Dans l’attente de la diffusion de ce rapport, vous trouverez ci-joint un document de la CGT Environnement sur le financement de l’eau et de la biodiversité, qui revient sur le rapport du CGEDD de 2016 à ce sujet et sur l’inflexion négative du PLF 2018 : Financement des politiques « Eau et Biodiversité ». État des lieux, politique actuelle et besoins réels

Ci-dessous l’extrait de la déclaration préliminaire CGT-FSU, lors du comité technique ministériel du 4 mai dernier, consacré à l’eau et à la biodiversité :

« S’agissant d’eau et de biodiversité, les annonces d’Assises, d’appels aux citoyens volontaires, de nouveau plan de lutte contre les pesticides se succèdent… Mais Nicolas Hulot a de lui-même reconnu au CNTE du 12 avril qu’il n’était pas décent de créer de nouveaux Parcs marins avec 1 ou 2 effectifs au budget de l’AFB, comme cela a été fait.

Nous lui en avons donné acte en faisant observer que de 2008 à 2018, les EP en cause ont perdu 150 emplois avec en 10 ans création de nouveaux parcs terrestres, celle des parcs marins, la création de l’AFB, et des missions nouvelles… En continuant à supprimer une centaine d’emplois en 2018 dans les EP du programme 113, comme cela est fait en 2018.

Le ministre reconnaît à demi-mot qu’il n’était pas très opportun de faire ce qui a été fait en 2018… Financer, à la place des crédits d’Etat coupés de moitié, l’ensemble des subventions aux EP chargés de la biodiversité par les redevances eau des Agences, payées à 80 % par les ménages. Il a souhaité une redevance nouvelle sur l’artificialisation des terres.

La mission conjointe IGF/CGEDD demandée en novembre dernier par les deux ministres a remis son rapport aux ministres. Nous ne l’avons toujours pas. Quand comptez-vous nous le remettre ?
Vous engagez-vous à organiser une concertation avec la DGALN/DEB et les organisations syndicales, avant toute décision de suite au rapport sur l’organisation, mutualisation, nouvelles fusions, les besoins de moyens humains et le financement des EP du programme 113 (PEB), et un point de fond au CTM du 28 juin ?
En faisant aussi le point sur l’évolution et les cibles des effectifs des services des DREAL, DDT(M) et DIRM sur Natura 2000, après le rapport sur les besoins du dispositif du CGEDD de fin 2015. »


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