IAE : Compte-rendu de la CAP "mobilité-recours" des 6 et 7 juin 2018

jeudi 7 juin 2018
par  com
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Ci-joint le compte-rendu de la CAP des IAE "mobilité-recours" qui s’est déroulée les 6 et 7 juin 2018 :

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CAP IAE Juin 2018
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Résultats mobilités

- Déclaration
- Réponses de l’administration
- Mobilités (résultats en annexe)
- Recours
- Détachements et intégrations.


Pour plus d’informations, contacter Sébastien HESSE :
cgt.dreal-grand-est@i-carre.net


LES RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION :

Notre administration a expliqué le retard de 6 mois pris pour obtenir les taux promus- promouvables au grade d’ingénieur divisionnaire (IDAE) : dans un contexte de restriction forte de ces taux commandée par le gouvernement, « ce délai a permis au MAA de négocier » pour garder des taux corrects pour les corps du ministère de l’agriculture. Ainsi elle a obtenu un taux de 11% pour les IDAE, valable 3 ans.

Concernant le passage des IAE au RIFSEEP, la DGAFP, bien qu’elle pousse le MAA à passer ses corps techniques à ce dispositif de rémunération au mérite, a accordé un délai. Pour 2018 notre administration ignore si ce délai sera prolongé, et si le chantier AP 2022 qui doit généraliser la rémunération au mérite gardera le régime « RIFSEEP ».
Quoi qu’il en soit le ministère indique que le passage au RIFSEEP est « extrêmement compliqué, lourd et chronophage » concernant les IAE, notamment dans la définition des groupes de fonctions qui ne sont pas adaptés aux corps techniques.

Les élus CGT, FSU et Solidaires (Liste commune) ont rappelé leur opposition totale au RIFSEEP et invité l’administration à accorder à ses agents, déjà surchargés de travail et minés par les réformes, tous les délais nécessaires pour travailler le sujet, surtout si le gouvernement décrète un nouveau dispositif de rémunération à la tête du client que pourrait générer AP 2022.

Concernant l’exclusion de la Prime Spéciale pour les IAE enseignants, le Ministère nous indique qu’il leur a été impossible de négocier avec la DGAFP / Bercy une augmentation de la dotation pour les enseignants, compte-tenu des négociations très difficile sur le taux « promus-promouvables » ils ne pouvaient ouvrir un second front...

Concernant les mobilités l’administration reconnaît que « plus les postes se raréfient, plus il y’a de tensions dans les recrutements »
Ces réponses de l’administration ont eu le mérite d’être claire et confirment notre analyse.

Concernant l’ONF, l’IGAPS en charge de la mission du MAA a indiqué que son rapport en cours aborderait la question de l’ « équilibre entre salariés du public et du privé. » ...

De notre côté nous n’attendons plus rien des ministères de tutelle de l’ONF, la direction nous apparaît se positionner comme meilleur élève de la classe « AP 2022 » dans toutes les matières : propagande mensongère, brutalité envers les agents, rupture du dialogue social, casse du statut, privatisation et conflits d’intérêt ...

AP 2022 : L’administration a mis en avant la « concertation » que va mettre en place le MAA concernant AP 2022.

Les élus CGT, FSU et Solidaires (Liste commune) ont répondu que ce dispositif a été élaboré dans une anti-chambre d’oligarques et d’énarques sous la houlette du gourou ultra-libéral Attali, qu’il n’y avait objectivement aucune concertation possible vu l’attitude du président et du gouvernement, et que le MAA n’a sans doute aucun poids dans les négociations interministérielles ? face au dogmatisme anti-fonctionnaires de AP 2022.


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