CTM du 26 juillet 2018

vendredi 27 juillet 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint la déclaration et le compte-rendu CGT-FSU du CTM du 26 juillet 2018.

"(...) Le CTM est présidé par la secrétaire générale, Régine Enström, en présence des directrices et directeurs de cabinet des ministres.

Suite aux déclarations liminaires (cf. ci-joint notre déclaration CGT-FSU), la directrice de cabinet de Nicolas Hulot, Mme Papallardo, le directeur de cabinet de Jacques Mézard, M. Philot et le directeur de cabinet d’Elisabeth Borne, M. Papinutti répondent en substance les éléments suivants :
Le rapport du CAP 2022 n’est pas sur la table. Il n’engage aucunement les ministres, et est même souvent en contradiction avec les projets des ministères.

En ce qui concerne les lettres de cadrage budgétaire, sur lesquelles nous insistons fortement pour en avoir la teneur, les ministères ne disposent d’aucun élément... sinon les premières lettres adressées il y a plusieurs semaines qui ont fait l’objet de remarques importantes des ministères, et ne peuvent être prises en compte en l’état. Mme Papallardo souligne que les premières lettres reçues ne sont pas supportables.

La discussion avec les cabinets, durant environ 3 heures, tourne autour de la démarche de transformation ministérielle (point 1 de l’ordre du jour), sans pour autant que les organisations syndicales ne reçoivent d’éléments précis sur celle-ci , ni sur les possibilités de faire en contexte de réduction durable des moyens. En ce qui concerne l’organisation territoriale, est remise en séance la circulaire du premier ministre du 24 juillet 2018, qui cadre peu de choses mais laisse un pouvoir immense aux préfets pour organiser les services.

La secrétaire générale du ministère souligne que les préfets devront tenir les ministères informés de leurs projets, et que la vigilance des ministères s’exercera à cette occasion.

Sur le sujet du complément indemnitaire annuel, après plusieurs relances de notre part, le vœu proposé par CGT et FSU : « Le CTM, constatant le gel total des montants d’IFSE servis, rejette la méthode qui consiste à abonder le régime indemnitaire des agents par l’intermédiaire du CIA,
système totalement individualisé et précaire », est mis au vote et recueille les suffrages suivants : Pour : CGT-FSU, FO, Solidaires – Abstention : CFDT, UNSA.(...)"

Lire la suite en pièce jointe.


Documents joints

Déclaration CTM 26.07.2018
Compte-rendu CTM 26.07.2018

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