RIFSEEP et CIA 2018 : après une réunion dite "de concertation", les notes de gestion concernant certains agents affectés aux MTES/MCT ont été publiées

mardi 31 juillet 2018
par  com
popularité : 5%

Vous trouverez ci-joint :

- la déclaration et le compte-rendu CGT de la réunion DITE "DE CONCERTATION" qui s’est déroulée le 17 juillet avec le DRH des MTES/MCT sur les projets de note de gestion RIFSEEP 2018 et mettant en place un CIA (Complément Indemnitaire Annuel) en 2018 pour les agents MTES/MCT des corps administratifs et assimilés.
Télécharger le compte-rendu CGT de la réunion du 17.07.2018

- la note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.
Les corps concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP sur le programme 217 dans le cadre de cette note de gestion sont : les administrateurs civils, les AAE et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD ; les CTSS et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de CAS ; les ASS ; les SACDD ; les TSDD bénéficiant de la PFR jusqu’au 31/12/2015 ; les AAAE ; les ATAE et les agents détachés sur l’emploi fonctionnel d’APST et les SGM.

NOTA BENE : les agents des établissements publics ont leur propre circulaire et ne sont donc pas concernés par cette note de gestion.

- la note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du CIA (complément indemnitaire annuel) de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP affectés aux MTES/MCT.
Sont concernés par l’exercice d’harmonisation du CIA 2018 : les Administrateurs civils (AC) ; les Architectes et urbanistes de l’État (AUE) ; les Officiers de port (OP) ; les AAE dont emploi fonctionnel ; les IAM ; les CTSS ; les ASS ; les Secrétaires administratifs en PNA (SA) et SACDD ; les TSDD bénéficiant de la PFR jusqu’au 31/12/2015 ; les Officiers de port adjoints (OPa) ; les Infirmiers de catégorie B et de catégorie A ; les AAAE ; les ATAE dont emploi fonctionnel d’ d’APST ; les SGM.
Les agents gérés par d’autres ministères en PNA aux MTES/MTC et dont les corps d’appartenance ont adhéré au RIFSEEP sont également concernés. Sont notamment visés les agents en PNA issus des ministères économiques et financiers (MEF) et du ministère en charge de l’agriculture, car ils constituent la majorité des effectifs concernés exerçant aux MTES/MCT.
Les agents présents en CPCM dans les DRAAF et payés sur le budget 217 sont également concernés par cette harmonisation.

Le calendrier : paiement du CIA en décembre 2018 ; notifications en décembre 2018 et janvier 2019.
Nota bene : les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre.

- le tableau de dimensionnement de l’enveloppe de CIA 2018 remis par la DRH le 27 juillet 2018 (répartition de l’enveloppe de 6 000 325 € entre les macro-grades pour les 16 215 agents concernés en poste aux MTES/MCT).

- la Foire aux questions "FAQ CIA 2018" de la DRH.


S’engageant avec zèle sur la voie de la rémunération dite "au mérite" préconisée par Action Publique 2022, les MTES/MCT mettent en place en 2018 un CIA (non reconductible d’une année sur l’autre) dont le montant varierait, en services déconcentrés, de 0 à 1260 euros en catégorie C, de 0 à 2380 euros en catégorie B, de 0 à 6390 euros en catégorie A et de 0 à 8820 euros en A+ en fonction de la « manière de servir », celle-ci étant appréciée selon 5 niveaux, de "insuffisante" à "exceptionnelle.

AUCUN BILAN n’a été fourni aux organisations syndicales de la mise en œuvre du RIFSEEP en 2017.

AUCUNE REVALORISATION DE L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, gelée sur la base des montants 2015 depuis le passage au RIFSEEP en 2016 pour la majorité des agents) n’est prévue pour 2018.

LA CGT ne considère pas l’augmentation des inégalités entre agents comme une avancée. Elle demande que, sauf cas particulier motivé, le taux de référence du CIA soit appliqué pour tous et dénonce sa faiblesse pour les catégories B ET C.

Certes, certains agents pourraient avoir une augmentation de revenus sur 2018 correspondant aux taux de référence annuels prévus (200 euros pour les cat C, 430 euros pour les cat B, 700 euros pour les cat A du 1er grade, 800 euros pour les cat A 2ème et 3ème grade et 900 euros pour les adm. civils et les architectes urbanistes). Cependant, le principe même de la modulation voulue par le gouvernement est que précisément, il s’agit de "récompenser" certains agents en en pénalisant d’autres (bravo la péréquation !) ; plus il y a de "bons éléments" dans une catégorie dans un service, plus il y en a de "mauvais" dans le même groupe d’agents ...
Et tout cela, sans garantie pour l’année suivante, bien entendu !

La CGT rappelle qu’elle est opposée à l’individualisation et à la précarisation des rémunérations, et qu’elle demande l’intégration des primes dans le traitement indiciaire pour une prise en compte totale dans le calcul des pensions de retraites.

Même sans concertation locale formelle, les sections CGT dans les services sont appelées à interpeller les directions dès début septembre pour argumenter sur l’attribution d’un coefficient 1 (taux de référence) pour un maximum d’agents. Les chefs de services doivent remonter leurs propositions mi-septembre aux harmonisateurs et les CT locaux n’auront les éléments "statistiques" du service que pour information a posteriori. INADMISSIBLE !!!


Documents joints

CR réunion RIFSEEP 17.07.2018
Déclaration CGT RIFSEEP 2018
Note gestion RIFSEEP 2018
Note gestion CIA 2018
Tableau répartition CIA 2018
FAQ DRH CIA 2018

Agenda

<<

2018

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930