PSR : arrêté du 30 août 2018 fixant les taux annuels de base pour les fonctionnaires des corps techniques de l’Équipement

vendredi 31 août 2018
par  com
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Suites aux modifications de la structure des carrières par le PPCR, des nouveaux textes sur l’indemnitaire de la filière technique viennent d’être publiés au JO du 31 août 2018 : décrets et arrêtés relatifs aux ISS et PFR.


ISS (indemnité spécifique de service)

Voir nos articles
- Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 : lien article
- Note de gestion des MTES-MCT (ISS au titre de 2017) : lien article


PSR (prime de service et de rendement)

PDF - 131.7 ko
Arrêté PSR 30/08/2018
PDF - 106 ko
Arrêté PSR 15/12/2009
PDF - 164.4 ko
Note gestion 17oct2018

Vous trouverez ci-joint :
- l’arrêté du 30 août 2018 qui fixe les taux annuels de base de la PSR qui modifie l’arrêté du 15 décembre 2009. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017.
- la note de gestion du 17 octobre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017.
Elle fixe les montants de la PSR pour les grades TSDD et TSPDD suite à l’évolution engendrée par la parution de l’arrêté du 30 août 2018.


LES DESSINATEURS sont encore laissés pour compte : les taux annuels de base de la PSR (prime de service et de rendement) ne sont pas revalorisés pour les ex-DCG1 et DCG2 !

DESSINATEURS - Taux annuels de base
Grade Anciens taux (2009) Nouveaux taux (à partir de 2017)
Dessinateur 820 € supprimé
Dessinateur (ex Dessinateur et ex-DCG2) 856 € 856 €
Dessinateur en chef (ex-DCG1) 978 € 978 €

Ci-dessous le TABLEAU figurant dans l’arrêté du 30 août 2018

TECHNICIENS - Taux annuels de base
Grade Anciens taux (2009) Nouveaux taux (à partir de 2017)
TSDD 986 € 1 010 €
TSPDD 1 289 € 1 330 €
TSCDD 1 400 € 1 400 €

LES INGÉNIEURS : aucun texte relatif à l’indemnitaire n’était sorti depuis la création du grade GrAF ITPE Hors Classe.
L’arrêté du 30 août 2018 fixe le taux de base PSR à 4 572 €.


Voir aussi les TABLEAUX DES MONTANTS DE PSR, annexe I de la Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD.

PDF - 143.4 ko
Note gestion PSR 2016

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