CHSCT DREAL ARA : déclaration CGT le 18/09/2018

jeudi 27 septembre 2018
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Réunion conjointe des CHSCT de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes le 18 Septembre 2018 : ci-joint la déclaration liminaire CGT.

Le message adressé aux agents :

"Bonjour,
le contexte d’AP 2022 et des annonces gouvernementales, dans un calendrier contraint, fait peser de fortes inquiétudes sur le devenir de nos services.
Notre déclaration rappelle que les agents se sentent tous concernés. Ils ont le droit de connaître les contributions que la Direction transmet à la préfecture.
Nous avons prévu d’organiser début octobre une heure d’information syndicale.
Vous recevrez prochainement une invitation à y participer.
D’ici-là, n’hésitez-pas à nous saisir de toutes questions, suggestions et contributions, que vous jugez utiles.
Vos représentants CGT"


LE TEXTE DE LA DÉCLARATION

Les rapports de juin 2018 sur la préfiguration de l’agence nationale de la cohésion des territoires et du comité action publique 2022, comme les orientations du projet de loi de finance 2019, confirment ouvertement l’orientation choisie, soit la liquidation du service public tel que nous le
connaissons. Ces rapports viennent mettre en cause le cadre d’emploi et les missions des agents publics.

Alors que la population française ne cesse d’augmenter au cours des décennies, ces multiples plans, actions et autres réorganisations ne font systématiquement qu’étioler les services publics.
Les solidarités sur des territoires entiers sont détruites par des fermetures d’hôpitaux, d’écoles, de bureaux de poste, de gares… qui nourrissent les ressentiments des populations subissant ces abandons répétés.

Le rapport du comité action publique 2022 s’attaque frontalement aux missions des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Ainsi, alors qu’aucun acteur de ces deux ministères n’a été entendu par le comité, sa première proposition consiste à liquider ou à renvoyer à la création d’agences toutes les déclinaisons territoriales des politiques de l’énergie, de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau,…

Comment être d’accord avec ces orientations ? La multiplication des opérateurs, comme les agences, revient à empêcher le contrôle démocratique des décisions politiques qu’elles sont amenées à prendre. De plus, ces structures souvent réduites en moyens techniques et humains peuvent facilement faire l’objet de pressions par des lobbys. Comment par exemple oublier les scandales sanitaires qui ont éclaboussé largement l’AFSSA, l’ANMV et l’AFSSET et qui ont conduit à leur fusion dans l’ANSES, ce qu’évoque d’ailleurs récemment un hebdomadaire ?

Dans les orientations annoncées, il n’y a pas que les transferts de missions à des opérateurs, il y a aussi des abandons, ouvertement assumés. Ainsi les circulaires signées le 24 juillet par le Premier Ministre relatives à l’organisation territoriale des services publics ont-elles posé les bases d’un travail préfectoral à grande échelle. Derrière les mots de « déconcentration », « simplification », inter-départementalisation » et autres « mutualisations », il n’est pas compliqué de voir clairement de nouveaux abandons de missions accompagnés de nouvelles baisses d’effectifs.
À quelle sauce allons-nous être mangés ?

Dans le calendrier très contraint annoncé, nous savons que les directions départementales et régionales sont amenées à produire des contributions pour les préfets et les ministères.
Nous constatons qu’à ce jour la direction de la DREAL n’a pas jugé utile de tenir informé le personnel et ses représentants du contenu de ses contributions. Celles-ci risquent pourtant d’impacter les missions de la DREAL, son organisation, les agents ainsi que les métiers exercés.

Déjà dans différents services, les agents manifestent leurs inquiétudes et les partagent avec nous.
Ils attendent de la direction qu’elle défende les missions exercées par la DREAL, le maintien des moyens humains et financiers au regard des enjeux et des politiques publiques portées par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.

Les incertitudes sur l’avenir de la DREAL qui se cumulent avec la succession de réorganisations depuis plus de dix ans sont sources de souffrance au travail et génèrent des tensions dans les services. Cette situation n’est pas sans conséquence sur l’organisation du travail, le fonctionnement et l’exercice des missions.

Pour conclure, nous vous demandons, Madame la Directrice, de transmettre aux représentants du personnel ainsi qu’à l’ensemble des agents de la DREAL, vos contributions à la démarche action publique 2022.


Documents joints

Déclaration CHSCT ARA 18/09/2018

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