GIPA 2018 : 11ème reconduction du cache-misère de la politique salariale !

jeudi 27 décembre 2018
par  com
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Face à la flambée des prix, la réponse du ministre de la Fonction Publique a été d’instaurer en 2008 une indemnité dite GIPA qui concerne une minorité des fonctionnaires : des miettes et du saupoudrage ...

Le gouvernement vient de reconduire la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour la 11ème année consécutive.
- Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 publié au Journal officiel du 7 novembre 2018.
- Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Cette indemnité financière brute est perçue si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation sur une période de 4 ans : la période de référence est fixée du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017.

La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) qui n’a de garantie que le nom, ne concernera presque personne en 2018 :

en effet, les maigres revalorisations du point d’indice de juillet 2016 (+0,6%) et février 2017 (+0,6%), le « Transfert primes/points » et le PPCR (au minimum 4 points d’indice) suffisent pour dépasser l’inflation cumulée sur la période de référence, et donc à être inéligible à la GIPA.

Ce mécanisme, individualisé, prend en compte l’indice détenu par l’agent, il y a 5 ans et le compare à celui détenu l’année dernière, quelle que soit la raison de la progression.
Ainsi, le gouvernement considère comme normal que la progression indiciaire attachée à une promotion obtenue par un agent serve essentiellement à couvrir l’inflation plutôt qu’à valoriser l’agent par une véritable augmentation de salaire !

Pour la CGT la GIPA est loin de répondre aux problèmes de pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires. Dans un contexte caractérisé par une inflation en hausse de 2,3 %, l’urgence de procéder à une revalorisation immédiate de la valeur du point se confirme.

La CGT rappelle que le décrochage de la valeur du point d’indice, depuis son gel en 2010, par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, dépasse aujourd’hui les 9 %.

La CGT continue de revendiquer :
- La revalorisation du point d’indice, mesure qui bénéficie à l’ensemble des personnels
- Une revalorisation afin de compenser intégralement le niveau de l’inflation
- Un rattrapage total correspondant à la perte de pouvoir d’achat subie depuis l’année 2000.
Ainsi avec la GIPA, le faible nombre d’agents bénéficiaires est très loin d’atteindre le niveau de rattrapage revendiquée à juste titre par la CGT.

Les agents susceptibles d’être concernés par la GIPA
 Fonctionnaires ;
 Contractuels en CDI dont la rémunération est calculée à partir d’un indice ;
 Contractuels en CDD employé de manière continue par le même employeur public sur la période de référence et dont la rémunération est calculée à partir d’un indice.
- Pour les ayants droit, l’indemnité est versée de manière automatique avec le traitement.
- La GIPA est soumise à la CSG, la CRDS, et à l’impôt sur le revenu.

Modalités de liquidation particulières :
 Agents à temps partiel sur tout ou partie de la période de référence : GIPA proratisée à hauteur de la quotité travaillée à la date de fin de la période de référence.
 Agents en temps partiel thérapeutique et agent en demi-traitement pour raison de santé à la date de début ou de fin la période de référence : GIPA versée sans prorata
 Agents en congé de formation professionnelle fractionné à la date de début ou de fin de la période de référence : GIPA proratisée à raison de la quotité travaillée
 Agents en poste Outre-Mer : la GIPA n’est pas soumise aux majorations et indexations spécifiques
 Agents en cessation progressive d’activité(dispositif supprimé depuis le 01/01/2011) : GIPA proratisée selon les règles appliquées au traitement à la date du 31/12/2015

Sont exclus :
 Fonctionnaires de catégorie A sur emploi fonctionnel à la date de début ou de fin de la période de référence (inspecteur spécialisé, CSC, etc.) ;
 Agents "Berkani" ayant opté pour un maintien sur contrat de droit privé ;
 Agents en poste à l’étranger à la date de fin de la période de référence ;
 Agents ayant subi dans la période une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de TIB ; Fonctionnaire en disponibilité, en congé parental, en congé sans traitement ou en congé de formation professionnelle non fractionné à la date de début ou de fin de la période de référence ;
 Fonctionnaires partis à la retraite au cours de l’année de fin de la période de référence.

CALCULATEUR GIPA 2018

Mode d’emploi :
Il vous suffit d’y indiquer votre indice de rémunération détenu au 31 décembre 2013, puis celui détenu au 31 décembre 2017. Le calcul se fera automatiquement.
→ bulletin de salaire de décembre 2013 : indice détenue dans la case IM au 31/12/2013
→ bulletin de salaire de décembre 2017 : indice détenue dans la case IM au 31/12/2017
Accéder au simulateur de calcul


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