Indemnités de missions : un décret et deux arrêtés (26 février 2019)

jeudi 28 février 2019
par  com
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Ci-après les trois nouveaux textes publiés au Journal Officiel du 28 février 2019, actualisant les indemnités de déplacement : repas, hébergement et frais kilométriques.


INDEMNITÉS REPAS ET HÉBERGEMENT - ARRÊTÉ

Ci-joint l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (...)

Art. 2. – L’article 1er est ainsi modifié :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement, incluant le petit- déjeuner, sont fixés comme suit :

2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le taux d’hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. » (...)


INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - ARRÊTÉ

Ci-joint l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (...)


CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS - DÉCRET

Ci-joint le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (...)

Publics concernés :
les agents publics des trois versants de la fonction publique et les détenteurs de mandats électifs locaux.
Objet :
modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire.
Entrée en vigueur :
le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
Notice :
le décret vise à harmoniser les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’Etat en métropole et en outre-mer.


Documents joints

Arrêté frais missions
Arrêté frais KM
Décret Frais 26 fev 2019

Brèves

CSFPE du 16 juillet 2019

jeudi 25 juillet

La CGT vote CONTRE la préfectoralisation des services de l’État, tous services confondus en Guyane : compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État.

PSC dans la FP

jeudi 25 juillet

Présentation du rapport sur la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique - Partie diagnostic, le 18 juillet 2019 : compte-rendu CGT etdoc. fourni par la DGAFP

RDV SALARIAL 02/07/2019

mardi 2 juillet

Intervention liminaire CGT + communiqué + vidéo : accéder