Indemnités de missions : un décret et deux arrêtés (26 février 2019)

jeudi 28 février 2019
par  com
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Ci-après les trois nouveaux textes publiés au Journal Officiel du 28 février 2019, actualisant les indemnités de déplacement : repas, hébergement et frais kilométriques.


INDEMNITÉS REPAS ET HÉBERGEMENT - ARRÊTÉ

Ci-joint l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (...)

Art. 2. – L’article 1er est ainsi modifié :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement, incluant le petit- déjeuner, sont fixés comme suit :

2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le taux d’hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. » (...)


INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES - ARRÊTÉ

Ci-joint l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (...)


CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS - DÉCRET

Ci-joint le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (...)

Publics concernés :
les agents publics des trois versants de la fonction publique et les détenteurs de mandats électifs locaux.
Objet :
modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire.
Entrée en vigueur :
le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
Notice :
le décret vise à harmoniser les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’Etat en métropole et en outre-mer.


Documents joints

Arrêté frais missions
Arrêté frais KM
Décret Frais 26 fev 2019

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