RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Note de gestion du 28 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en PNA (position normale d’activité) aux MTES/MCT.

Note de gestion 2016 : mise en œuvre du RIFSEEP pour certains agents de cat. A, B et C

LES TEXTES DE RÉFÉRENCES :

- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP)
Version consolidée au 02 janvier 2017 : ICI

- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP – ministère de la Fonction publique

- arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l’application au corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la Défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la Défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 17 juillet 2018
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RIFSEEP 2018 : projets de notes de gestion (réunion du 17 juillet 2018)

Ci-joint la déclaration CGT à la réunion de « concertation » organisée le 17 juillet 2018 par le DRH des MTES et MCT sur le « projet » de note de gestion RIFSEEP 2018 et sur celui de note de gestion créant un CIA (complément indemnitaire annuel).

mercredi 7 mars 2018
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Réponse de la DRH à la CGT sur la procédure à suivre pour la revalorisation de l’IFSE en cas de changement de situation

Ci-joint la réponse de la DRH au courrier de la CGT du 01.02.2018 relatif au message adressé aux services sur la procédure à suivre en cas de promotion ou de changement de groupe de fonction pour la revalorisation de l’IFSE.

vendredi 2 mars 2018
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RIFSEEP : la CGT se mobilise pour que chaque agent perçoive son dû

Ci-joint le courrier CGT envoyé au DRH. Il s’agit d’une relance pour une entrevue afin de régler les problèmes relatifs au traitement de l’indemnitaire aux MTES-MCT : circuit opaque du RIFSEEP, revalorisation IFSE suite changement situation - indemnisation des intérim - problèmes pour certains corps à gestion centralisée, retards actes de gestion et de paye ...

mercredi 31 janvier 2018
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ALERTE ! Gel de l’indemnitaire prévu par la DRH pour les agents des MTES/MCT au RIFSEEP

Par mail en date du 24 janvier 2018, la DRH des MTES-MCT a envoyé aux responsables RH des zones de gouvernance des « précisions » sur les modalités d’application de la note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP. Ci-joint le courrier CGT aux SG et DRH des ministères.

vendredi 3 novembre 2017
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RIFSEEP : note de gestion 2017 pour les METS-MCT

Ci-joint la note de gestion 2017 signée le 27.10.2017 et publiée le 2 novembre sur le site de la DRH ainsi que le courrier du secrétariat général des MTES-MCT adressé à la CGT le 3 novembre 2017.

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