Textes réglementaires

L’organisation des services de l’Etat à l’échelon départemental se fonde notamment sur la mise en place, le 1er janvier 2010, des directions départementales interministérielles.
Créées par décret du 3 décembre 2009, les DDI, issues de la fusion des anciennes directions départementales, se caractérisent par leur vocation interministérielle. Services relevant du Premier ministre, les DDI sont placées sous l’autorité des préfets de département.

Articles concernant les DDI :

- Compte-rendu de la rencontre bilatérale CGT/DSAF(*) du 22 novembre 2017 (avec la note du 27 septembre 2017 adressée par les pilotes de l’opération Action publique 2022 (Premier ministre, SGG, ministère de l’action et des comptes publics) à chacun des secrétaires généraux des 16 ministères concernés et le support d’intervention DGAFP au séminaire DSAF des DDT(M) des 14-15 et 16 novembre 2017 à Paris sur les thèmes Action publique 2022, ateliers RH en région et feuille de route RH.)
(*) Direction des administratifs et financiers du Premier ministre
- DDI : protection des agents exerçant des missions en relation avec le public : accéder
- DDI : circulaire du 3.07.2017 (Don de jours de repos pour enfant malade) : : accéder
- Le Rapporte de synthèse « Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI » - Mars 2017 : accéder
- Le Bilan social 2016 des DDI : accéder
- La Mise en œuvre du télétravail dans les DDI : accéder


Voir aussi :
- Action sociale interministérielle : voir rubrique action sociale


Liens :
- La Charte de gestion des DDI : circulaire du 5 janvier 2010
- Bilan triennal de l’action des plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (2009- 2012)
- Circulaire 2179 du 28 janvier 2009 : mise en œuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat (agents en PNA)

Et ci-joint :
- Rapport de la mission coordonnée par l’IGA : "Retour d’experience sur la mise en place des DDI" (Tomes I et 2 - Janvier 2011)
- Plaquette DDI (DSAF, novembre 2014)
- Circulaire DGAFP du 19 décembre 2014 relative à l’amélioration des ressources humaines en DDI
- Rapport IGF-IGA (DGCCRF - décembre 2015)


Documents joints

DSAF Plaquette DDI 2014
Gestion RH DDI 19.12.2014
Rapport sur DDI Janvier 2011
Rapport IGF IGA Déc. 2015

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 3 août 2017
par  com

DDI : protection des agents exerçant des missions en relation avec le public

Vous trouverez ci-joint la circulaire signée par le Secrétaire général du Gouvernement, relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public. (en date du 28 juillet 2017)

lundi 10 juillet 2017
par  com

DDI - circulaire du 3.07.2017 : don de jours de repos pour enfant malade

Ci-joint la circulaire du SGG en date du 3 juillet 2017 relative au don de jours de repos à un enfant gravement malade s’agissant des agents affectés en DDI. (Application du décret n°2015-580 du 28 mai 2015)

mercredi 5 juillet 2017
par  com

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI

Vous trouverez ci-joint le Rapport de synthèse 2015 - 2017 des missions inter-inspections sur les directions départementales interministérielles (DDI).

lundi 25 juillet 2016
par  com

DDI : Médecine de prévention

Ci-joint le guide pratique relatif à la mise en place des services de médecine de prévention dans les DDI (édité en juillet 2014) et la cartographie des services.

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