AP 2022

Le gouvernement est en marche pour changer notre modèle social par son programme "Action publique 2022" (AP 2022) : ne le laissons pas faire !


Ci-joint la note interne en date du 27 septembre 2017, adressée aux secrétaires généraux des ministères par les services du Premier ministre (SG et France Stratégie) et du ministre de l’Action et des comptes publics (Direction du Budget).

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Note interne SG ministères

Contribution du MTES et MCT sur l’organisation territoriale au comité d’action publique 2022

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Contribution MTES MCT à CAP 2022

Loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (LPFP) et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Objectifs affichés de ce programme de transformation de l’action publique :
- améliorer la qualité des services publics ;
- offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
- accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) a été pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques et officiellement installé le 13 octobre 2017.Il est présidé par Ross McInnes, président du conseil d’administration de Safran, Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity, et Frédéric Mion, directeur de Sciences Po Paris. Le Comité devra rendre un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 dans lequel il évaluera chaque politique publique. Il devra identifier les réformes structurelles à conduire ainsi que les économies budgétaires à réaliser de façon significative et durable. Dans sa circulaire, le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé et aussi l’abandon de missions.

Outre la révision des politiques publiques, le programme "Action publique 2022" comprend cinq chantiers transversaux :
- simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
- transformation numérique ;
- rénovation du cadre des ressources humaines ;
- organisation territoriale des services publics ;
- modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Pour recueillir les propositions des citoyens, des forums régionaux des services publics ont été organisés en novembre, décembre 2017 et en janvier, février 2018.

L’organisation de la transformation publique

- Création du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) et la suppression du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le Cimap (créé en 2012).
- Nomination d’un délégué interministériel à la transformation publique pour préparer les délibérations du Comité interministériel. Le délégué, nommé en Conseil des ministres, coordonne notamment l’action des ministères en matière de transformation publique.
- Enfin, pour accompagner la transformation numérique de l’État, la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), créées par le décret du 20 novembre 2017, se substituent au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Les textes
- DINSIC : Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat 
- CITP  : Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique 
- AP 2022 : Programme Action publique 2022 - Circulaire du Premier ministre, 26 septembre 2017
- LPFP : Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

La feuille de route de l’exécutif pour le premier semestre 2018 :

1er FÉVRIER = 1er Comité interministériel de la transformation publique
Les ministres ont été priés de plancher sur des réformes “ambitieuses” des administrations et des services publics qu’ils pilotent.
Lire notre article (communiqué CGT Fonction publique)

AVRIL = Annonces de l’issue des concertations sur la transformation publique lors du deuxième comité interministériel
"(...) à l’issue duquel seront prises “des décisions claires et assumées”.

ENTRE FÉVRIER ET AVRIL = Présentation par les ministres de leurs plans d’action concernant la transformation publique.
 “Nous attendons d’eux des propositions très ambitieuses en matière de transformation de leurs administrations et des services publics qui dépendent d’eux”, a prévenu le chef du gouvernement.


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