Textes réglementaires FP

Consulter les attributions du ministère de l’Action et des Comptes Publics qui couvrent notamment les attributions qui étaient dévolues à l’ex-ministère de la Fonction Publique.


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 mars 2019
par  com

Prime de restructuration, aide mobilité conjoint, indemnité départ volontaire : nouveaux textes applicables au 1er janvier 2019

Ci-joint le décret et les deux arrêtés publiés au journal officiel du 28 février 2019 relatifs aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics de la Fonction publique d’État dans leurs transitions professionnelles

jeudi 28 février 2019
par  com

Indemnités de missions : un décret et deux arrêtés (26 février 2019)

Ci-joint les trois nouveaux textes publiés au Journal Officiel du 28 février 2019, actualisant les indemnités de déplacement : repas, hébergement et frais kilométriques.

mercredi 24 mai 2017
par  com

Circulaire FP du 10.05.2017 : Recrutement d’apprentis au sein de la Fonction publique de l’État

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la Fonction publique de l’État.

mercredi 19 avril 2017
par  com

Circulaire FP du 31.03.2017 : prévention et contrôle des absences pour raison de santé

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la Fonction publique.

mardi 18 avril 2017
par  com

Circulaire FP du 31.03.2017 : application des règles en matière de temps de temps de travail

Vous trouverez ci-joint la Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence (...)

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