Circulaire SNPTAS CGT n° 21 : Avantage spécifique d’ancienneté et droit à mutation prioritaire

lundi 2 juillet 2018
par  com
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Vous trouverez ci-joint la Circulaire SNPTAS CGT n° 21 sur l’avantage spécifique d’ancienneté et droit à mutation prioritaire.

SOMMAIRE DE LA CIRCULAIRE N° 21

- L’avantage spécifique d’ancienneté et le droit à mutation prioritaire
- Fiche type de demande
- Courriers aux Ministres Circulaire du 10 décembre 1996
- Arrêté du 29 avril 2015
- Décret n°95-313 du 21 mars 1995

ATTENTION !

L’administration est à nouveau frappée d’amnésie !!!

Il y a moins d’une dizaine d’années l’action menée par la CGT permettait aux agents affectés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de faire valoir leurs droits à bonification d’ancienneté et priorité en cas de mobilité.

Aujourd’hui les QPV (ex ZUS) garantissent à certains agents les mêmes avantages. Le décret de création des QPV a modifié les
périmètres des ex Zus.

Les secrétaires des sections et syndicats du SNPTAS CGT doivent vérifier rapidement si leur service a des implantations en périmètre QPV.
Si tel est le cas en informer les agents et les aider à faire valoir leurs droits en utilisant notamment la fiche type de cette circulaire.


Documents joints

Circulaire SNPTAS CGT n° 21

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