Supprimer les CHSCT, c’est mettre en danger nos conditions de travail

vendredi 28 septembre 2018
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Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Télécharger le 4 pages de l’UFSE-CGT :

SUPPRIMER LES CHSCT, C’EST METTRE EN DANGER NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

Les revendications CGT pour les CHSCT

A contrario de ce que veut le gouvernement, il faut renforcer les CHSCT pour qu’ils puissent mener leur action de prévention auprès des agents et jouer pleinement leur rôle.

Cela passe par des moyens en formation et en temps donnés aux mandatés :

➜ Des CHSCT doivent être créés dans tous les établissements et services d’au moins 50 salariés ;
➜ Chaque organisation syndicale présente au comité technique doit l’être au CHSCT de périmètre équivalent ;
➜ Le CHSCT doit pouvoir décider et valider une expertise effectuée par un expert agréé
➜ De même, comme dans le privé, l’expertise doit s’imposer à l’employeur ;
➜ Les mandatés CHSCT doivent avoir obligatoirement 5 jours de formation dès les 3 premiers mois de leur mandat puis deux jours chaque année par l’organisme de leur choix avec la prise en charge des frais.
➜ Le délit d’entrave doit être reconnu et instauré ;
➜ La création de CHSCT de site ne doit pas se substituer aux CHSCT des établissements ;
➜ Les mandatés CHSCT, titulaires et suppléants, doivent bénéficier d’heures de délégation. Ces heures doivent être majorées de 50 % pour les secrétaires du CHSCT ;
➜ Les droits supplémentaires des mandatés CHSCT présentant des enjeux particuliers en termes de risques professionnels, doivent être effectivement augmentés comme
le prévoit l’arrêté du 2 octobre 2014 ;
➜ Les suppléants doivent pouvoir participer aux débats et être remboursés de leurs frais.
➜ décontingentement des visites du CHSCT. Les visites ne doivent plus
être comptabilisées dans les heures de délégations allouées à chaque CHSCT.

Donner des moyens aux CHSCT, c’est renforcer les droits des personnels et protéger leur santé !


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