Bretagne : l’avis du Comité de l’Administration Régionale (CAR) sur les propositions sera rendu le 16 octobre 2018 avant transmission au Premier Ministre

jeudi 11 octobre 2018
par  com
popularité : 1%

Vous trouverez ci-joint :
- la note du préfet d’Ille-et-Vilaine en date du 9 octobre 2018
- la déclaration des élu-e-s CGT et FSU au CT de la DDTM 35 qui s’est déroulé le 10 octobre.

Note en vue de la tenue des CT de la préfecture et des DDI

DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE (35) :

- Réunions des CT (comités techniques) sous la présidence du préfet de région et du préfet de département :
- le CT de la DDTM 35 (10 octobre matin)
- le CT de la Préfecture 35 (10 octobre après-midi)
- le CT de la DDCSPP 35 (12 octobre)

- Nouvelle rencontre de l’ICR, instance régionale informelle de concertation, fixée le 17 octobre prochain.
- Avis du CAR sur les propositions formalisées par le SGAR (secrétaire général pour les affaires régionales)
- Transmission aux services du Premier Ministre (pour examen en lien avec les ministères concernés) : deuxième quinzaine d’octobre
- Passage en CNATE (Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État, la dernière datant du 25 juillet 2018).

Extrait :


Documents joints

Note Préfet 35
Déclaration DTM 35

Agenda

<<

2018

 

<<

Octobre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234