Télétravail

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Décret du 11.02.2016

Références : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris en application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique.

DGAFP
- Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique

Textes MEEM-MLHD
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n°2016-151 dans les ministères chargés de l’environnement et du logement.
- Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail.

Textes DDI
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les DDI (directions départementales interministérielles) du décret n° 2016-151.
- Circulaire du 3 février 2017 envoyée aux préfets et aux Directions départementales interministérielles (mise en œuvre du télétravail dans les DDI).


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 27 septembre 2016
par  com

Mise en œuvre du télétravail dans les DDI

Ci-joint le compte-rendu CGT du groupe de travail relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les DDI qui s’est réuni le 16.09.2016 avec le DSAF (directeur des services administratifs et financiers), la lettre adressé par l’UGFF CGT le 26.09.16 au Secrétaire Général du Gouvernement et l’article d’acteurspublics publié le 27.09.16 au sujet ce courrier.

mercredi 3 août 2016
par  com

Arrêté du 21 juillet 2016 d’application aux MEEM-MLHD

Ci-joint l’arrêté du 21 juillet 2016, publié au JO le 2 août 2016, portant application du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement.

mercredi 8 juin 2016

Compte-rendu de la réunion bilatérale DRH/CGT du 6 juin 2016

L’objet de la réunion était l’examen du projet d’arrêté mettant en place le télétravail aux MEEM et au MLHD suite à la parution du décret d’application de l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 instaurant le télétravail dans la Fonction publique. Lire le compte-rendu CGT ci-joint.

mardi 31 mai 2016

Télétravail : le guide de la DGAFP (mai 2016)

Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la Fonc-tion Publique - Edition 2016 - et Décret n° 2016-151 du 11 février 201

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