Impôts / Fiscalité

Vous trouverez dans cette rubriques des informations utiles sur l’actualité fiscale.
Sources :

  • CEDEF, Cendre de documentation Economie-Finance (economie.gouv.fr)
  • la Fédération des Finances CGT
  • justicefiscale.fr, édité par la Fédération des Finances CGT.
    Le site et le calculateur sont intégralement réalisé en interne par des militants de la CGT, agents du ministère des Finances.

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 18 janvier 2019
par  com

Prélèvement à la source : informations CGT

Consulter la publication de la CGT Finances : "Le prélèvement de l’impôt à la source en 10 questions" et la VO Impôts 2019.

lundi 20 août 2018
par  com

Le prélèvement à la source, "absolument pas adapté aux problématiques du système fiscal français"

Extrait de l’interview du secrétaire général de la Fédération des Finances CGT sur le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR), mercredi 8 août, au micro de franceinfo.

mercredi 1er mars 2017
par  com

Modification du seuil d’assujettissement à la CES (1%) obtenu par la CGT

Ci-joint, le décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité. La CGT a obtenu gain de cause (cf. demande de l’UGFF CGT du 30.01.2017 et réponse positive de la ministre de la Fonction publique en date du 8 février 2017.)

mardi 14 février 2017
par  com

Contribution du 1% solidarité : la CGT obtient gain de cause

Ci-joint le courrier de l’UGFF CGT (30.01.2017) demandant le relèvement du seuil de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) et la réponse positive de la ministre de la Fonction publique en date du 8 février 2017.

jeudi 27 octobre 2016
par  com

Prélèvement à la source de l’impôt

Comment va s’appliquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
Le prélèvement à la source : comment ? Quand ? Le taux de prélèvement : taux personnalisé ? Taux neutre ? Ci-après le Calendrier indicatif pour 2017 et 2018.
Accéder aux informations du CEDEF, lire les propositions CGT...

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