Cohésion des territoires


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 8 octobre 2018
par  com

Agence nationale de cohésion des territoire (ANCT) : le gouvernement a corrigé sa copie et espère un examen par l’Assemblée nationale à l’automne

Ci-joint la proposition de Loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 octobre 2018.

jeudi 16 août 2018
par  com

Quel dispositif législatif pour la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ?

Rejet par le Sénat de l’amendement au projet de loi Elan créant une agence nationale de la cohésion des territoires et renvoi à une CMP (commission mixte paritaire) les 12 et 13 septembre. Ci-joint l’amendement et le rapport sur les contours de l’ANCT remis le 25 juin 2018 au Premier ministre ainsi que le rapport sur la cohésion des territoires, publié par le CGET à l’occasion de la troisième CNT le 12 juillet 2018.

mercredi 1er août 2018
par  com

Loi É.L.A.N. : une attaque frontale contre le logement social et contre les acquis environnementaux (réduction des normes, remise en cause des fondamentaux de loi SRU, incohérence des territoires....)

Article sur le projet de loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. A télécharger notamment : les projets adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, les tracts CGT : « Loi Elan : les démolisseurs en marche ! », « Loi ELAN, la fin programmée du logement social ! », le Manifeste du Collectif Ambition logement (5 juillet 2018) : « Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement ! »

jeudi 17 août 2017
par  com

De nouveaux transferts de compétences entre État et collectivités, mais aussi entre collectivités...

Conférence territoriale. Des propositions néfastes pour imposer une vision rétrograde des territoires et de la société (Communiqué CGT du 18 juillet 2017 ci-joint)

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